Cour de cassation, 03 octobre 1990. 88-45.090

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Michel Z..., demeurant à Paris (18e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1988 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section B), au profit de la société anonyme Key, dont le siège est à Paris (17e), ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 27 juin 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Renard-Payen, conseiller rapporteur, M. Waquet, conseiller, Mlle Y..., Mmes X..., Charruault, conseillers référendaires, M. Ecoutin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Renard-Payen, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Key, les conclusions de M. Ecoutin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er juillet 1987) que M. Z..., entré au service de la société Key le 1er juin 1982 en qualité de dessinateur d'exécution, a été licencié par lettre du 13 juin 1986, après avoir été promu chef de studio ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir, en violation de l'article 1356 du Code civil, divisé un aveu judiciaire en rapportant quatre mots reconnus par lui, mais isolés de leur contexte ; Mais attendu qu'en se prononçant comme elle l'a fait, la cour d'appel n'a pas porté atteinte à la règle de l'indivisibilité de l'aveu ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ;