Cour de cassation, 06 juin 2018. 18-60.047

SOC. / ELECT LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 juin 2018 Irrecevabilité non spécialement motivée M. Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10797 F Pourvoi n° R 18-60.047 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. Abdenbi Y..., domicilié [...] , contre le jugement rendu le 17 novembre 2017 par le tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Groupe 3S/Capitole prestations, dont le siège est [...] , 2°/ à M. Z... A..., domicilié [...] , 3°/ à M. B... C..., domicilié [...] , 4°/ à M. Saïd D..., domicilié [...] , 5°/ à M. Habib B..., domicilié [...] , 6°/ à Mme Fahima E..., domiciliée [...] , 7°/ à M. Julien F..., domicilié [...] , 8°/ à M. G... H..., domicilié [...] , 9°/ à Mme Souhila I..., épouse J..., domiciliée [...] , 10°/ à M. N... K..., domicilié chez Mme M... [...] , 11°/ au syndicat CFDT Air-France SPASAF, dont le siège est [...] et [...] , 12°/ au syndicat CGT Roissy, dont le siège est [...] , 13°/ à Mme Nacima X... L..., domiciliée [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 9 mai 2018, où étaient présents : M. Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Chamley-Coulet , conseiller référendaire rapporteur, Mme Basset, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Chamley-Coulet , conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Vu l'article 1004 du code de procédure civile ; Attendu que, par application de ce texte, le pourvoi n'est pas recevable ; Qu'il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ; DÉCLARE IRRECEVABLE le pourvoi ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du six juin deux mille dix-huit.