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Tribunal Administratif de Montpellier, 22 décembre 2023. 2306042

Juridiction :

Tribunal Administratif de Montpellier

Numéro de pourvoi :

2306042

Date de décision :

22 décembre 2023

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 19 octobre et le 14 décembre 2023, la société anonyme (SA) Orange, représentée par Me Palmier, avocat, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Grabels (Hérault) à lui verser, à titre provisionnel, la somme de 7 511, 14 euros majorée des intérêts moratoires applicables, courant à compter de la date d'échéance de paiement de chaque facture présentée et non encore réglée et de leur capitalisation à compter de l'introduction de la présente requête ; 2°) de condamner la commune de Grabels à lui verser, à titre provisionnel, 40 euros d'indemnité de recouvrement par facture non encore réglée, soit un total de 1 200 euros ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Grabels la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire, enregistré le 20 décembre 2023, la SA Orange déclare se désister de cette instance. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative. Le président du Tribunal a désigné M. Thévenet, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements ; () ". 2. Par un mémoire enregistré le 20 décembre 2023, la SA Orange déclare se désister de cette instance. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E Article 1er : Il est donné acte du désistement de la SA Orange. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société anonyme Orange et à la commune de Grabels. Fait à Montpellier, le 22 décembre 2023. Le vice-président F. Thévenet La République mande au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. Pour expédition conforme, Montpellier, le 22 décembre 2023. La greffière, M-A Barthélémy

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