Cour de cassation, 30 septembre 1998. 97-83.583
Juridiction :
Cour de cassation
Numéro de pourvoi :
97-83.583
Date de décision :
30 septembre 1998
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Débloquer le résumé IATexte intégral
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trente septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le rapport de M. le conseiller GRAPINET et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ;
Vu les pièces produites par Me BROUCHOT, avocat en la Cour, au nom de :
- VALENTIN X...,
desquelles il résulte qu'il se désiste du pourvoi par lui formé le 3 avril 1997 contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 3 avril 1997, qui l'a condamné à 2 000 francs d'amende avec sursis, pour chasse dans une réserve agréee et a prononcé sur les intérêts civils ;
Attendu que le désistement est régulier en la forme ;
Donne acte du désistement, dit qu'il n'y a lieu de statuer sur le pourvoi ;
Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;
Etaient présents aux débats et au délibéré : M. Gomez président, M. Grapinet conseiller rapporteur, MM. Roman, Aldebert, Mistral, Ruyssen, Mme Mazars conseillers de la chambre, Mme Ferrari, M. Sassoust conseillers référendaires ;
Avocat général : M. Amiel ;
Greffier de chambre : Mme Nicolas ;
En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;
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