Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY
JUGE DE L'EXECUTION
AUDIENCE DU 28 Janvier 2025 Minute n° 24/
AFFAIRE N° RG 23/00734
N° Portalis DB3Q-W-B7H-PBMZ
CCC délivrées le :
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE
ET D’ACTION
ENTRE
PARTIE DEMANDERESSE :
Monsieur [V] [K]
[Adresse 1]
[Localité 4]
non comparant, représenté par Maître SERVILLAT Laurent, barreau de l’Essonne
Madame [N] [B] épouse [K]
[Adresse 1]
[Localité 4]
non comparante, représentée Maître SERVILLAT Laurent, barreau de l’Essonne
ET
PARTIE DEFENDERESSE :
Monsieur [G] [Y]
[Adresse 2]
[Localité 3]
non comparant, représenté par Maître SCHEMBRI Martine, barerau de l’Essonne
Madame [W] [X] [C]
[Adresse 2]
[Localité 3]
non comparante, représentée par Maître SCHEMBRI Martine, barerau de l’Essonne
Nous, Virginie BOUREL, Vice-présidente, en charge de l’exécution, assistée de Johanna PALMONT, Greffière ;
Vu les articles 384, 394 et suivants et 787 du Code de procédure civile ;
L'affaire a été appelée à l'audience du 21 Janvier 2025 et mise en délibéré au 28 Janvier 2025.
A l'audience du 01 Octobre 2024, la partie demanderesse a déclaré se désister de son instance et ce, sans opposition de son adversaire qui doit donc être considéré comme ayant accepté ce désistement implicitement.
Attendu qu’aucune défense au fond ou fin de non recevoir n’a été présentée ;
Qu’il convient en conséquence de constater le désistement d’instance et de le déclarer parfait ;
Constatons de ce fait l’extinction de l’instance et le dessaisissement de notre juridiction ;
Conformément à l’article 399 du Code de procédure civile, les dépens de l’instance seront, sauf accord contraire, supportés par le demandeur.
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement d’instance et d’action et le déclarons parfait ;
Constatons de ce fait, l’extinction de la présente instance ;
Disons être dessaisi ;
Disons que chacune des parties conservera la charge de ses propres dépens.
EVRY, le 28 Janvier 2025
LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXECUTION
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