Cour de cassation, 02 mars 2023. 22-21.630

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [P] Pourvoi n° : R 22-21.630 Demandeur(s) : la société Aprochim Avocat(s) : la SCP Marlange et de La Burgade Défendeur(s) : M. [R] et autres Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Ordonnance : 60408 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Aprochim, société anonyme, dont le siège est [Adresse 9], a formé un pourvoi le 23 septembre 2022 contre l'arrêt rendu le 5 juillet 2022 par la cour d'appel d'Angers (chambre A, commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [S] [R], domicilié [Adresse 4], 2°/ à M. [X] [G], domicilié [Adresse 6], 3°/ à M. [M] [H], domicilié [Adresse 7], 4°/ à la société Chanteloup, société civile d'exploitation agricole, dont le siège est [Adresse 5], 5°/ à l'exploitation de la Petite Sevaudière, exploitation agricole à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 8], 6°/ à l'association Entre Taude et Bellebranche, dont le siège est [Adresse 2], 7°/ à l'association Fédération pour l'environnement en Mayenne, dont le siège est [Adresse 1], 8°/ à l'association France nature environnement Pays de Loire, dont le siège est [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 janvier 2023, la SCP Marlange et de La Burgade, agissant au nom de la société Aprochim, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Aprochim de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 2 mars 2023