Cour de cassation, 03 juillet 2025. 24-22.138

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : J 24-22.138 Demandeur : Mme [Y] Défendeur : Mme [W] Requête n° : 214/25 Ordonnance n° : 90588 du 3 juillet 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [X] [W], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [X] [Y], ayant la SCP Guérin-Gougeon pour avocat à la Cour de cassation, Laurent Waguette, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 12 juin 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 4 mars 2025 par laquelle Mme [X] [W] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro J 24-22.138 formé le 5 décembre 2024 par Mme [X] [Y] à l'encontre de l'arrêt rendu le 19 avril 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu l'avis de Patrick Poirret, avocat général, recueilli lors des débats ; La demanderesse au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution. Dès lors, la requête doit être accueillie. EN CONSÉQUENCE : L'affaire enrôlée sous le numéro J 24-22.138 est radiée. En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée. Fait à Paris, le 3 juillet 2025 La greffière, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Laurent Waguette