Tribunal Administratif de Paris, 12 février 2025. 2320549
Juridiction :
Tribunal Administratif de Paris
Numéro de pourvoi :
2320549
Date de décision :
12 février 2025
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2023, Mme A B demande au tribunal de prononcer l'annulation du titre de recette d'un montant de 19,61 euros n°234300856014000 émis le 8 juillet 2023 par la direction spécialisée des finances publiques pour l'Assistance publique - hôpitaux de Paris (AP-HP).
Elle soutient que le titre de recette est infondé en ce qu'elle a simplement été réorientée vers un autre centre hospitalier.
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 décembre 2024, l'AP-HP demande au tribunal de constater le non-lieu à statuer sur l'affaire.
Par un acte enregistré le 30 janvier 2025, Mme B déclare se désister de la présente instance.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements ".
2. Par un mémoire en désistement, enregistré le 30 janvier 2025, l'intéressée s'est désistée purement et simplement de sa requête. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E:
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris.
Fait à Paris, le 12 février 2025.
La présidente de la 6ème chambre,
K. Weidenfeld
La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision./6-3
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