Tribunal judiciaire, 26 février 2026. 25/02112

MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 26 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/02112 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HEVO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE DU CONSEIL Président : Madame MASSON-BESSOU Assesseurs : Madame POMATHIOS Monsieur MICHAUD Greffier : Monsieur ALLANDRIEU [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement, Prononce l’adoption simple de : [F], [M] [V] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1] (16) de nationalité Française et Suisse, demeurant [Adresse 1] (SUISSE), PAR [Y], [P] [I] né le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 2] (SUISSE) Retraité, de nationalité Française et Suisse, Marié le [Date mariage 1] 1991 à [Localité 3] (Canton de [Localité 2], Suisse ) avec [U] [Q], demeurant : [Adresse 2], Dit que l’adopté conservera son nom, en application de l’article 370-1-7 alinéa 3 du Code civil, soit [V], tel que demandé par l’ adoptant dans sa requête du 8 avril 2025, et selon le souhait de l’adopté formalisé dans l’acte notarié du 2 avril 2025 et dans une attestation du 29 avril 2025, Ordonne la notification de la présente décision par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adoptant et à l’adopté, conformément aux dispositions de l’article 454 du code de procédure civile, Dit que le présent jugement sera notifié au ministère public à la diligence du greffe, Ordonne la mention du présent jugement en marge de l’acte de naissance de l’adopté et de tous les actes le concernant, conformément aux dispositions de l'article 362 du code civil, Dit que les dépens seront supportés par le requérant. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, copie à LR AR [Y], [P] [I] LR AR [F], Cédric [V] Parquet le