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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 30 janvier 2025. 2500931

Juridiction :

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

Numéro de pourvoi :

2500931

Date de décision :

30 janvier 2025

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 janvier 2025, M. B A, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un récépissé de sa demande de titre de séjour afin de lui permettre de régulariser sa situation administrative. Il soutient que : - l'urgence est caractérisée dès lors qu'il est en situation irrégulière depuis le 14 janvier 2025 alors qu'il a fait preuve de toutes les diligences nécessaires et qu'il risque de voir son contrat de travail suspendu ; - la mesure sollicitée présente un caractère d'utilité. Par un mémoire en défense, enregistré le 27 janvier 2025, le préfet du Val-d'Oise conclut au non-lieu à statuer sur la requête. Il fait valoir que M. A a été mis en possession d'un récépissé valable du 22 janvier 2025 au 21 juillet 2025. Par un mémoire, enregistré le 28 janvier 2025, M. A informe le tribunal qu'il se désiste purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné Mme Richard, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Le désistement de M. A de sa requête est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au ministre de l'intérieur. Copie en sera adressée au préfet du Val-d'Oise. Fait à Cergy, le 30 janvier 2025. La juge des référés, signé A. Richard La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.

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