Tribunal Administratif de Strasbourg, 16 octobre 2024. 2304530
Juridiction :
Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro de pourvoi :
2304530
Date de décision :
16 octobre 2024
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 26 juin 2023, M. A B demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour.
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 août 2024, le préfet de la Moselle conclut au non-lieu à statuer, une carte de résident algérien valable du 15 juillet 2024 au
14 juillet 2025 ayant délivrée à M. B.
Par un acte, enregistré le 23 août 2024, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; (). ".
2. Par un acte, enregistré le 23 août 2024, M. B déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au préfet de la Moselle. Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur.
Fait à Strasbourg, le 16 octobre 2024.
Le président de la 4ème chambre,
S. Dhers
Pour expédition conforme,
La greffière,
pk
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