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Tribunal Administratif de Marseille, 16 janvier 2025. 2412798

Juridiction :

Tribunal Administratif de Marseille

Numéro de pourvoi :

2412798

Date de décision :

16 janvier 2025

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 décembre 2024, la société Totem France, représentée par Me Gentilhomme, demande au juge des référés : 1°) de prononcer la suspension de l'exécution des effets de l'arrêté du 8 juillet 2024 par lequel le maire de la commune d'Arles s'est opposé à la déclaration préalable de travaux déposée en vue de la rehausse d'un pylône existant sur un terrain cadastré section KW464 6 chemin de Severin, et de la décision implicite de rejet de son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune d'Arles de lui délivrer une décision de non-opposition dans un délai de 15 jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de la commune d'Arles la somme de 5 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire enregistré le 12 décembre 2024, la société Totem France déclare se désister de sa requête. Vu : - la requête au fond enregistrée sous le n° 2412761 ; - les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné Mme Hogedez, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les () présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ". 2. Par un mémoire, enregistré le 12 décembre 2024, la société Totem France déclare se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Totem France. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Totem France et à la commune d'Arles. Fait à Marseille, le 16 janvier 2025 La vice-présidente désignée, juge des référés, signé I. Hogedez La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme P/le greffier en chef, Le greffier. 5

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