Cour d'appel, 23 novembre 2023. 23/05072

COUR D'APPEL DE VERSAILLES 12e chambre N° RG 23/05072 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAJW Affaire : Société UCAR DEVELOPPEMENT Représentant : Me Franck LAFON, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20230247 APPELANTE Madame [H] [V] Représentée par son tuteur Madame [Z] [N] - [Adresse 1] Représentant : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 629 - N° du dossier 20230374 Madame [W] [V] [X] Représentant : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 629 - N° du dossier 20230374 Madame [R], [F] [G] [V] Représentant : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 629 - N° du dossier 20230374 Madame [M] [K] - [V] Représentant : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 629 - N° du dossier 20230374 Société SMABTP Représentant : Me Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 - N° du dossier 17023 S.D.C. SDC [Adresse 2] Représentant : Me Emmanuel MOREAU de la SCP MOREAU E. & ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 147 S.A.S. ACORUS-MARTEAU Représentant : Me Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 - N° du dossier 17023 INTIMEES Compagnie d'assurance MAAF Représentant : Me Frédéric SANTINI de la SCP C R T D ET ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 713 S.A. SADA - SOCIETE ANONYME DE DEFENSE ET D'ASSURANCE agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20230731 PARTIES INTERVENANTES ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE Nous, François THOMAS, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Hugo BELLANCOURT, Greffier, Vu l'appel interjeté par Société UCAR DEVELOPPEMENT de la décision rendue le 03 Juillet 2023 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE, dans l'instance l'opposant à Madame [H] [V] représentée par son tuteur Madame [Z] [N] Madame [W] [V] [X] Madame [R], [F] [G] [V] Madame [M] [K] - [V] Société SMABTP S.D.C. SDC [Adresse 2] S.A.S. ACORUS-MARTEAU, Vu l'article 370 du code de procédure civile, Attendu que Mme [H] [V] est décédée le 8 novembre 2023 ; Qu'il convient de constater l'interruption d'instance ; PAR CES MOTIFS Constatons l'interruption de l'instance, Ordonnons la mise hors du rôle général de la cour d'appel de la présente affaire, Disons que l'affaire sera reprise dans les conditions prévues par les articles 373 et 374 du code de procédure civile. Fait à Versailles, le 23/11/2023 Le greffier Le Président Copies adressées aux avocats le :