Cour de cassation, 19 octobre 2023. 22-23.141

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [D] Pourvoi n° : G 22-23.141 Demandeur(s) : M. [F] et autres Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : M. [G] et autre Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Ordonnance : 50967 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [Y] [F], domicilié [Adresse 2], 2°/ M. [I] [F], domicilié [Adresse 3] (Brésil), 3°/ la société Vega Brasil Empreendimentos E Participacoes LTDA, société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 4] (Brésil), ont formé un pourvoi le 18 novembre 2022 contre l'arrêt rendu le 6 septembre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 8), dans le litige les opposant : 1°/ à M. [M] [G], domicilié [Adresse 1], 2°/ à la société Vega, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1]. Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal. Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à [Localité 5], le 19 octobre 2023