Tribunal Administratif de VERSAILLES, 21 octobre 2024. 2407192
Juridiction :
Tribunal Administratif de VERSAILLES
Numéro de pourvoi :
2407192
Date de décision :
21 octobre 2024
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 15 août 2024, M. A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la mise en demeure de payer du 26 juillet 2024, émise par la direction départementale des finances publiques de la Somme, portant sur la somme 12 150,83 euros correspondant à un indu de rémunération pour la période du 1er janvier au 28 février 2023.
Par un mémoire, enregistré le 23 août 2024, M. B déclare souhaiter " clore cette procédure ".
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Les dispositions du 1° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative habilitent les présidents des tribunaux administratifs à donner acte des désistements par ordonnance.
2. Par un mémoire, enregistré le 23 août 2024, M. B doit être regardé comme se désistant de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B.
Fait à Versailles, le 21 octobre 2024.
La présidente,
Signé
J. Grand d'Esnon
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