Tribunal judiciaire, 30 janvier 2025. 14/14741

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 14/14741 - N° Portalis 352J-W-B66-CDXCZ N° MINUTE : 3 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 30 Janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur [M] [Z] [Adresse 6] [Localité 2] représenté par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET de la SELARL CONSTANTIN-VALLET, avocats au barreau de PARIS,vestiaire #E1759 DÉFENDEURS S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocats au barreau de PARIS,vestiaire #R030 Société OMNIUM FINANCE [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Aude BLAISE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0250, et Maître Hervé JEANJACQUES, avocat au barreau de TOULOUSE S.C.P. [D] [L] - [X] [L] & [Y] [L] [Adresse 9] [Localité 7] représentée par Maître Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0848 Monsieur [C] [E] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Maître Barthélemy LACAN, avocat au barreau de PARIS,vestiaire #E0435 Nous Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de Chloé DOS SANTOS, Greffière. Vu l'assignation délivrée par Monsieur [M] [Z] en date du 30 juin 2014 à la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, en date du 3 juillet 2014 à la société FINZZLE GROUPE (anciennement dénommée OMNIUM FINANCE) et à Maître [C] [E] et en date du 8 juillet 2014 à la SCP [D] [L]-[X] [L] et [Y] [L] ; Vu les conclusions de désistement d'instance et d'action en date du 5 décembe 2024 de Monsieur [M] [Z] ; Vu les conclusions d’acceptation de désistement d’instance et d’action en date du 11 décembre 2024 de la société FINZZLE GROUPE (anciennement dénommée OMNIUM FINANCE) ; Vu les conclusions d’acceptation de désistement d’instance et d’action en date du 12 décembre 2024 de la SCP [D] [L]-[X] [L] et [Y] [L] ; Vu les conclusions d’acceptation de désistement d’instance et d’action en date du 16 décembre 2024 de la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE ; Vu les conclusions d’acceptation de désistement d’instance et d’action en date du 17 décembre 2024 de Maître [C] [E] ; Vu les articles 394 à 399 du code de procédure civile ; SUR CE, Il convient de donner acte à la partie demanderesse emprunteuse de son désistement d'instance et d'action. Les dépens de l'instance éteinte incombent à la partie qui se désiste, sauf meilleur accord des parties. Au cas présent, il ressort de l’accord des parties que ces dépens seront à la charge de la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE. PAR CES MOTIFS Le juge de la mise en état, statuant par ordonnance contradictoire, en premier ressort, publiquement et par mise à disposition au greffe, Donne acte à Monsieur [M] [Z] de son désistement d'instance et d'action ; Constate l’acceptation de ce désistement d’instance et d’action par la société FINZZLE GROUPE (anciennement dénommée OMNIUM FINANCE), la SCP [D] [L]-[X] [L] et [Y] [L], la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE et Maître [C] [E] ; Déclare ce désistement parfait ; Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ; Met les dépens à la charge de la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE. La greffière Le juge de la mise en état