Tribunal Administratif de Bordeaux, 12 septembre 2022. 2201182

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 février 2022, complétée par des mémoires enregistrés le 30 mars et le 10 juin 2022, M. B A demande au tribunal la décharge de la taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2021. Par un mémoire en défense enregistré le 11 août 2022, le directeur régional des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions de M. A dès lors qu'elle a prononcé un dégrèvement des impositions en litiges par une décision du 11 juin 2022. Par un acte enregistré le 29 août 2022, M. A déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () Les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () 1° Donner acte des désistements ; () ". 2. Par un acte, enregistré le 29 août 2022, M. A déclare se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E: Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au directeur régional des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde. Fait à Bordeaux, le 12 septembre 2022. Le président de la 3e chambre, D. FERRARI La République mande et ordonne au directeur régional des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. . Pour expédition conforme, Le greffier. N°220118