Tribunal judiciaire, 07 janvier 2025. 24/07075

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Chambre du conseil JUGEMENT RENDU LE 07 Janvier 2025 N° RG 24/07075 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZYUR N° Minute : 25/ AFFAIRE [O], [C] [D] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [O], [C] [D] [Adresse 1] [Localité 10] Comparante AUTRES PARTIES Mme [S] [I]--[E] [Adresse 7] [Localité 10] Comparante Madame [L], [R], [Z] [E] [Adresse 7] [Localité 10] Comparante Monsieur [U], [X] [I] [Adresse 4] [Localité 8] Comparant PARTIE INTERVENANTE M. Le Procureur de la République Tribunal Judiciaire de Nanterre [Adresse 3] [Localité 9] Représenté par Madame Marie-Emilie DELFOSSE, substitut du Procureur de la République L’affaire a été débattue le 26 novembre 2024 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : Monia TALEB, Vice-Présidente, Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire, magistrats chargés du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de : Monia TALEB, Vice-Présidente, Noémie DAVODY, Vice-Présidente, Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire, qui en ont délibéré. Albane SURVILLE, Greffier. JUGEMENT prononcé en premier ressort, par décision contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats. EXPOSE DE LA DEMANDE De la relation de Mme [L] [E] et M. [U] [I] sont nés deux enfants : [S], le [Date naissance 5] 2005,[A], le [Date naissance 2] 2010. Par acte notarié en date du 9 février 2024, Mme [S] [I]--[E] a consenti à son adoption simple par Mme [O] [D], qui est l'ancienne concubine de sa mère. Par requête déposée le 24 juin 2024, Mme [O] [D] sollicite que soit prononcée à son profit l'adoption simple de Mme [S] [I]--[E]. Le procureur de la République a émis le 25 juillet 2024 un avis écrit favorable à l'adoption. L'affaire a été examinée à l'audience du 26 novembre 2024 à laquelle ont comparu Mme [O] [D], Mme [S] [I]--[E], Mme [L] [E] et M. [U] [I]. Mme [O] [D] réitère sa demande d'adoption simple. Elle expose qu'elle a connu la mère de l'adoptée en 2000 et que [S] et [A] sont nés d'un projet parental commun conçu avec M. [U] [I]. Elle précise que les rapports familiaux se sont toujours organisés de façon souple, sans qu'il soit besoin de saisir un juge aux affaires familiales, mais qu'elle a attendu la majorité pour formaliser sa demande d'adoption. Mme [S] [I]--[E] réitère son consentement à l'adoption. Elle fait valoir qu'elle a grandi avec trois adultes référents, et qu'elle souhaite vivement cette adoption. Le ministère public maintient son avis favorable. La décision a été mise en délibéré au 7 janvier 2025 par mise à disposition au greffe. [DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée] PAR CES MOTIFS Le tribunal statuant par décision contradictoire et susceptible de recours, publiquement après débats en chambre du conseil, PRONONCE l'adoption simple de Mme [S] [I]- -[E] Née le [Date naissance 5] 2005 à [Localité 12] (Hauts-de-Seine) Par Mme [O], [C] [D] Née le [Date naissance 6] 1963 à [Localité 11] (Morbihan) AVEC TOUTES LES CONSEQUENCES LEGALES ; DIT que l'adoptée continuera à s'appeler [S] [I]- -[E], DIT que cette adoption produira ses effets à dater du 24 juin 2024, jour du dépôt de la requête, ANNEXE la requête au présent jugement, LAISSE les dépens à la charge de la requérante, DIT que la présente décision sera notifiée aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception et qu'elle sera portée à la connaissance du Procureur de la République, DIT que dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, à la requête du procureur de la République, la décision prononçant l'adoption simple est mentionnée en marge de l'acte de naissance de l'adoptée n° 2259 dressé le 25 octobre 2005 par l'officier de l'état civil de [Localité 12] (Hauts-de-Seine) ; signé le 7 janvier 2025 par Monia TALEB, Vice-Présidente et par Albane SURVILLE, Greffier présent lors du prononcé. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT