Cour Administrative d'Appel de Nantes, 24 mai 2023. 23NT00030

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2022, M. B A, représenté par Me Wahab, a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a décidé son transfert aux autorités italiennes. Par un jugement n° 2202369 du 28 octobre 2022, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 janvier 2023, M. A, représenté par Me Abdou-Saleye, demande à la cour d'annuler ce jugement. Par un mémoire enregistré le 9 mai 2023, M. A indique se désister de l'instance. M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 6 décembre 2022. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement () des cours peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 2. M. A a, par un acte enregistré le 9 mai 2023, déclaré se désister de sa requête. Ce désistement d'instance est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Une copie en sera adressée, pour information, au préfet de Seine-Maritime. Fait à Nantes, le 24 mai 2023. Le président, O. GASPON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.