Cour d'appel, 11 juin 2024. 21/00388

N° RG 21/00388 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KWX4 C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Renaud RICQUART la SELARL CABINET LAURENT FAVET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 11 JUIN 2024 Appel d'un Jugement (N° R.G. 18/03810) rendu par le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 17 décembre 2020 suivant déclaration d'appel du 15 Janvier 2021 APPELANTS : Mme [W] [F] née le [Date naissance 2] 1944 à [Localité 16] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 11] représentée par Me Renaud RICQUART, avocat au barreau de GRENOBLE M. [L] [F] né le [Date naissance 7] 1973 à [Localité 16] de nationalité Française [Adresse 9] [Adresse 15] représenté par Me Renaud RICQUART, avocat au barreau de GRENOBLE M. [S] [F] né le [Date naissance 6] 1975 à [Localité 16] de nationalité Française [Adresse 19] g [Adresse 14] représenté par Me Renaud RICQUART, avocat au barreau de GRENOBLE Mme [H] [F] née le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 16] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 11] représentée par Me Renaud RICQUART, avocat au barreau de GRENOBLE Mme [Z] [P] née le [Date naissance 1] 1925 à [Localité 18] de nationalité Française [Adresse 12] [Localité 18] représentée par Me Renaud RICQUART, avocat au barreau de GRENOBLE S.C.I. SAINT [P] [Adresse 4], [Localité 11] représentée par Me Renaud RICQUART, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMÉES : Mme [E] [P] née le [Date naissance 10] 1945 à [Localité 16] de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 13] représentée par Me Laurent FAVET de la SELARL CABINET LAURENT FAVET, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me Nicolas BLAIN de la SARL AVOCATIO AURA - SPE D'AVOCATS ET D'EXPERTS-COMPTABLES, avocat au barreau de LYON Mme [Y] [T] née le [Date naissance 5] 1987 à [Localité 17] (38) de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 13] représentée par Me Laurent FAVET de la SELARL CABINET LAURENT FAVET, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me Nicolas BLAIN de la SARL AVOCATIO AURA - SPE D'AVOCATS ET D'EXPERTS-COMPTABLES, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine CLERC, Présidente, Mme Joëlle BLATRY, Conseiller, Mme Véronique LAMOINE, Conseiller, Assistées lors des débats de Anne burel, greffier DÉBATS : A l'audience publique du 08 Avril 2024, Madame Clerc Blatry Lamoine a été entendue en son rapport. Les avocats ont été entendus en leurs observations. Et l'affaire a été mise en délibéré à la date de ce jour à laquelle l'arrêt a été rendu.