Cour de cassation, 26 octobre 2023. 23-20.141

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 23-20.141 Demandeur(s) : la société Actual Aubagne 381 Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Bouches- du-Rhône et autre Ordonnance : 61440 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Actual Aubagne 381, société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 22 août 2023 contre l'arrêt rendu le 29 juin 2023 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Bouches-du-Rhône, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Scopelec Sud-Est, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 août 2023, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Actual Aubagne 381, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Actual Aubagne 381 de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 26 octobre 2023