Texte intégral
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 3 - Chambre 1
N° RG 21/19203 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CETL4
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 03 Novembre 2021
Date de saisine : 08 Novembre 2021
Nature de l'affaire : Demande relative au rapport à succession
Décision attaquée : n° 18/07813 rendue par le TJ de [Localité 2] le 04 Mars 2021
Appelante :
Madame [W] [F], représentée par Me Aurore COUDERC, avocat au barreau de PARIS, toque : A0796
Intimés :
Monsieur [H] [V], représenté par Me Marie-christine CAZALS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2313
Monsieur [M] [F], représenté par Me Marie-christine CAZALS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2313
S.A. [1], représentée par Me Stéphane FERTIER de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL
(n° 2024/ , 1 page)
Nous, Isabelle PAULMIER-CAYOL, magistrat chargé de la mise en état,
Assistée de Emilie POMPON, greffier,
Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile,
Vu l'ordonnance du 10.10.2023 constatant le désistement de l'appelante de son appel à l'égard de la société [1] ;
Attendu que Madame [W] [F] s'est désistée de son appel par conclusions du 12.11.2024 et a accepté le désistement de Monsieur [H] [V] et de Monsieur [M] [F] ;
Attendu que Monsieur [H] [V] et Monsieur [M] [F] se sont également désistés, par conclusions du 02.10.2024 et du 08.11.2024, et ont accepté le désistement de Madame [W] [F] ;
Attendu que le désistement est parfait ;
PAR CES MOTIFS,
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;
Disons que les frais de l'instance éteinte seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelante.
Paris, le 19.11.2024
Le greffier Le magistrat chargé de la mise en état
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