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Tribunal Administratif de Montreuil, 07 septembre 2022. 2209748

Juridiction :

Tribunal Administratif de Montreuil

Numéro de pourvoi :

2209748

Date de décision :

7 septembre 2022

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juin 2022, M. C A Dit B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 2 avril 2022 du maire de la commune de Noisy-le-Sec en tant qu'il lui accorde le bénéfice d'une bonification indiciaire de 20 points majorés uniquement à compter du 28 octobre 2021 et non rétroactivement depuis quatre ans. Par un mémoire enregistré le 8 juillet 2022, M. A Dit B déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : / 1°) Donner acte des désistements () ". 2. Par un courrier enregistré le 8 juillet 2022, M. A Dit B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Par suite, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A Dit B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C A Dit B. Fait à Montreuil, le 7 septembre 2022. La présidente de la 4ème chambre, Signé M. D La République mande et ordonne et au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.

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