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Tribunal Administratif de Grenoble, 07 février 2024. 2400422

Juridiction :

Tribunal Administratif de Grenoble

Numéro de pourvoi :

2400422

Date de décision :

7 février 2024

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 janvier 2024, M. B A demande au tribunal d'annuler la décision lui refusant la délivrance d'un certificat d'immatriculation " véhicule de collection " relatif au véhicule de marque Dodge, immatriculé GF-683-GY. Par un mémoire enregistré le 27 janvier 2024, M. A demande de clôturer son dossier. Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement des tribunaux, par ordonnance, de donner acte des désistements. 2. En demandant de clôturer son " dossier engagé au tribunal administratif " par un mémoire enregistré le 27 janvier 2024, M. A doit être regardé comme se désistant purement et simplement de sa requête. Le désistement de M. A étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er :Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A, à l'Agence nationale des titres sécurisés et au préfet de l'Isère. Fait à Grenoble le 7 février 2024. Le président de la 5ème chambre, C. Sogno La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. N°2400422

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