Cour de cassation, 09 mai 2018. 17-14.385

SOC. LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 mai 2018 Interruption d'instance Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 642 F-D Pourvoi n° N 17-14.385 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Jacky Y..., ayant été domicilié [...]                                              , décédé en cours d'instance, contre l'arrêt rendu le 3 janvier 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 3), dans le litige l'opposant à la société Rhodia opérations, société anonyme, dont le siège est [...]                       , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 21 mars 2018, où étaient présents : Mme Goasguen, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller rapporteur, M. Schamber, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, les observations de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de Jacky Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que M. Y... s'est pourvu en cassation le 9 mars 2017 contre un arrêt rendu le 3 janvier 2017 par la cour d'appel de Paris ; Attendu que Jacky Y... est décédé le [...]           et que son décès a été notifié à la société Rhodia opérations ; que l'instance est donc interrompue et qu'il y a lieu d'inviter les parties à reprendre celle-ci ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE l'interruption de l'instance ; Impartit aux ayants droit de Jacky Y... un délai de trois mois pour reprendre l'instance et dit qu'à défaut de l'accomplissement dans ce délai des diligences nécessaires, la radiation du pourvoi sera prononcée ; Dit que l'affaire sera examinée à nouveau à l'audience du mercredi 12 septembre 2018 à 9 heures 30 ; Réserve les dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du neuf mai deux mille dix-huit.