Tribunal Administratif de Besançon, 08 août 2022. 2200980

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2022, Mme B C, veuve A, représentée par Me Woldanski, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Doubs a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " ; 2°) d'enjoindre au préfet du Doubs de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 100 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juin 2022, le préfet du Doubs informe le tribunal que par une décision du 2 juin 2022, il a décidé d'attribuer à Mme C un certificat de de résidence algérien d'une durée d'un an portant la mention " vie privée et familiale " et conclut que la requête est devenue sans objet. Par un courrier, enregistré le 20 juillet 2022, Mme C déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative et notamment l'article R. 222-22. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements () ". 2. Le désistement de Mme C est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme C. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B C, veuve A et au préfet du Doubs. Fait à Besançon le 8 août 2022. Pour le président empêché, La magistrate déléguée, F. Guitard La République mande et ordonne au préfet du Doubs en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Le greffier