Tribunal Administratif de Montreuil, 15 février 2024. 2400674
Juridiction :
Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro de pourvoi :
2400674
Date de décision :
15 février 2024
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Vu la procédure suivante :
Par une ordonnance du 16 janvier 2024, le premier vice-président du tribunal administratif de Montreuil a ouvert une procédure juridictionnelle en vue de prescrire les mesures d'exécution du jugement n° 2211635 rendu le 5 janvier 2023.
Par un mémoire enregistré le 15 février 2024, M. B A déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, les premiers vice-présidents des tribunaux peuvent, par ordonnance : " 1' Donner acte des désistements ".
2. Par l'acte visé ci-dessus, M. A déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à l'université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis.
Fait à Montreuil, le 15 février 2024.
Le premier vice-président,
Signé
F. Polizzi
La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision
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