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Tribunal Administratif de Montreuil, 15 février 2024. 2400674

Juridiction :

Tribunal Administratif de Montreuil

Numéro de pourvoi :

2400674

Date de décision :

15 février 2024

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 16 janvier 2024, le premier vice-président du tribunal administratif de Montreuil a ouvert une procédure juridictionnelle en vue de prescrire les mesures d'exécution du jugement n° 2211635 rendu le 5 janvier 2023. Par un mémoire enregistré le 15 février 2024, M. B A déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, les premiers vice-présidents des tribunaux peuvent, par ordonnance : " 1' Donner acte des désistements ". 2. Par l'acte visé ci-dessus, M. A déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à l'université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis. Fait à Montreuil, le 15 février 2024. Le premier vice-président, Signé F. Polizzi La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision

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