Cour d'appel, 13 octobre 2023. 19/14653

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 13 OCTOBRE 2023 N° 2023/ 180 RG 19/14653 N° Portalis DBVB-V-B7D-BE4WR [R] [M] C/ SARL TRISTAN Copie exécutoire délivrée le 13 Octobre 2023 à : -Me Stéphanie BESSET-LE CESNE , avocat au barreau de MARSEILLE - Me Louis emmanuel FIOCCA, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 10 Septembre 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 18/00843. APPELANTE Madame [R] [M], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Stéphanie BESSET-LE CESNE de la SELARL BLCA AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE SARL TRISTAN, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Louis emmanuel FIOCCA, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Septembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre, chargée du rapport, qui a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre Madame Isabelle MARTI, Président de Chambre suppléant Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Florence ALLEMANN-FAGNI. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 13 Octobre 2023. ARRÊT CONTRADICTOIRE, Prononcé par mise à disposition au greffe le 13 Octobre 2023 Signé par Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre et Madame Florence ALLEMANN-FAGNI, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** Vu le jugement prononcé le 10 septembre 2019 le conseil de prud'hommes de Marseille; Vu la déclaration d'appel du conseil de Mme [R] [M] par voie électronique le18 septembre 2019 ; Vu les conclusions de Mme [R] [M] signifiées par par voie électronique le 12 septembre 2023 aux fins de rabat de l'ordonnance de clôture en application de l'article 784 du code de procédure civile et visant à constater son désistement d'instance; Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile ; Il convient de constater le désistement d'instance formulé sans réserve et auquel la partie adverse ne s'est pas opposé. PAR CES MOTIFS La Cour, Statuant par arrêt contradictoire, par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, en matière prud'homale, Constate que Mme [R] [M] se désiste de son appel, Dit que ce désistement emporte dessaisissement de la cour et extinction de l'instance, Laisse les dépens à la charge de Mme [R] [M], partie appelante. LE GREFFIER LE PRESIDENT