Tribunal judiciaire, 10 juin 2024. 24/00266

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00266 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y46X AFFAIRE : Syndicat des Copropriétaires de l’Immeuble “LE RUY BLAS” C/ Société POUPEE-BIBOU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : M. Bertrand MALAGUTI PARTIES : DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires de l’Immeuble “LE RUY BLAS” sis [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice la société IMMO BELLE exerçant sous l’enseigne ORPI [Localité 4] sise [Adresse 1], représentée par Maître Laurent DUZELET de l’AARPI MORTIMORE & DUZELET, avocats au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE DEFENDERESSE Société POUPEE-BIBOU, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Thierry BRAILLARD de la SELARL THIERRY BRAILLARD ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de LYON Débats tenus à l'audience du 10 Juin 2024 D2lib2r2 au 10 juin 2024 Notification le à Maître Laurent DUZELET de l’AARPI MORTIMORE & DUZELET, ([Localité 5] ), exp Maître Thierry BRAILLARD de la SELARL THIERRY BRAILLARD ET ASSOCIÉS - 124, exp FAITS, PROCEDURES ET PRETENTIONS DES PARTIES Par assignation en date du 02 Février 2024, le Syndicat des Copropriétaires de l’Immeuble “LE RUY BLAS” a fait citer à comparaître devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de LYON la Société POUPEE-BIBOU. Par messages RPVA pour l’audience du 4 mars 2024, le conseil du Syndicat des Copropriétaires de l’Immeuble “LE RUY BLAS”, a déclaré se désister des demandes contenues dans l’assignation. L’affaire a été renvoyée à l’audience de ce jour sans nouvelle demande. SUR QUOI Attendu qu’il convient de constater ce désistement et de laisser les dépens à la charge du Syndicat des Copropriétaires de l’Immeuble “LE RUY BLAS” sauf accord contraire entre les parties ; PAR CES MOTIFS Statuant, publiquement, en référé, par ordonnance Contradictoire susceptible d'appel, TOUS DROITS ET MOYENS DES PARTIES RESERVES, Constatons que le Syndicat des Copropriétaires de l’Immeuble “LE RUY BLAS” se désiste de ses demandes à l’encontre de la Société POUPEE-BIBOU. Laissons les dépens à la charge du Syndicat des Copropriétaires de l’Immeuble “LE RUY BLAS” sauf accord contraire entre les parties . Ainsi prononcé par Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente assisté de M. Bertrand MALAGUTI. En foi de quoi, le Président et le greffier ont signé la présente ordonnance. LE GREFFIER, LE JUGE DES REFERES