Tribunal judiciaire, 14 novembre 2024. 24/02395

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS Dossier : [Z] [J] N° RG 24/02395 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GXPN Minute n° : JUGEMENT DU 14 Novembre 2024 ADOPTION PLÉNIÈRE ----------------------------------- Rendu le QUATORZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE par Marie PANNETIER, Juge, Audrey CABROL, Juge, et Charlotte BOURDAIS, Magistrat à titre temporaire, Assistées de Marion FAUCHEUX, Greffière, En présence du Ministère Public LE TRIBUNAL, Vu les articles 343 et suivants du Code Civil, Vu la requête en adoption plénière déposée le 22 Avril 2024 au Tribunal d’Orléans par Madame [Z] [J], née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 4], et les pièces à l’appui, Vu la transmission en date du 07 mai 2024 de la requête par le Procureur de la République, requérant qu’il soit prononcé l’adoption plénière de Madame [R] [C] [J], née le [Date naissance 2] 2004 à [Localité 6] (HAITI) Vu l’article 28 du Code de procédure civile, Après en avoir délibéré conformément à la loi, [DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement, après dispense de débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse et en premier ressort, Prononce l'ADOPTION PLÉNIÈRE de : Madame [R] [C] [J] née le [Date naissance 2] 2004 à [Localité 6] (HAITI) de sexe FEMININ 1 CCC au Procureur de la République 1 CE à Mme [R] [J] (LRAR) 1 CE à Mme [Z] [J] (LRAR) 1 CCC au dossier Copies délivrées le par Madame [Z] [J] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 5], Dit que, suivant déclaration de choix du nom en date du 16 avril 2024 l’enfant portera désormais les prénoms et nom de : [C] [J], Dit que le jugement sera notifié au Ministère Public par la remise d’une simple expédition conformément aux articles 676 et 679 du code de procédure civile et aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception à la diligence du greffier du tribunal de grande instance en application des articles 675 et 679 du même code, Ordonne la transcription du présent jugement sur les registres du service central d’état-civil à [Localité 3], Dit que cette transcription interviendra dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée et tiendra lieu d’acte de naissance de l’ adoptée, Dit que, conformément à l’article 354 du code civil, la transcription devra énoncer le jour, l’heure, le lieu de naissance, le sexe de l’enfant, les prénoms, noms, dates et lieux de naissance, professions et domicile des adoptants et ne devra contenir aucune indication relative à la filiation réelle de l’enfant, Ordonne que la mention “adoption” soit portée en marge de l’acte de naissance d’origine de l’enfant qui sera considéré comme nul, Laisse les dépens à la charge du Trésor Public. Signé et prononcé par mise à disposition au greffe le QUATORZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE par Marie PANNETIER, Juge, assistée de Marion FAUCHEUX, Greffière. LE GREFFIER, LA PRÉSIDENTE.