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Tribunal Administratif de Strasbourg, 04 décembre 2024. 2408931

Juridiction :

Tribunal Administratif de Strasbourg

Numéro de pourvoi :

2408931

Date de décision :

4 décembre 2024

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 novembre 2024, M. A B, représenté par Me Gouvernnec, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté d'alignement individuel numéro 41/2024 du 26 juillet 2024 et la décision implicite de rejet prise par la Mairie de Morfontaine ; 2°) de mettre à la charge de la Mairie de Morfontaine la somme de 1 500 euros au bénéfice de son conseil au titre des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative. Par un acte enregistré le 27 novembre 2024, M. B déclare se désister de la présente instance. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements. (). ". 2. Par un acte enregistré le 27 novembre 2024, M. B déclare se désister de la présente instance. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B. Fait à Strasbourg, le 4 décembre 2024. Le président de la 1ère chambre T. GROS La République mande et ordonne au préfet de Meurthe-et-Moselle en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, La greffière,

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