Tribunal Administratif de Strasbourg, 04 décembre 2024. 2408931
Juridiction :
Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro de pourvoi :
2408931
Date de décision :
4 décembre 2024
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 26 novembre 2024, M. A B, représenté par Me Gouvernnec, demande au tribunal :
1°) d'annuler l'arrêté d'alignement individuel numéro 41/2024 du 26 juillet 2024 et la décision implicite de rejet prise par la Mairie de Morfontaine ;
2°) de mettre à la charge de la Mairie de Morfontaine la somme de 1 500 euros au bénéfice de son conseil au titre des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un acte enregistré le 27 novembre 2024, M. B déclare se désister de la présente instance.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements. (). ".
2. Par un acte enregistré le 27 novembre 2024, M. B déclare se désister de la présente instance. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B.
Fait à Strasbourg, le 4 décembre 2024.
Le président de la 1ère chambre
T. GROS
La République mande et ordonne au préfet de Meurthe-et-Moselle en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
La greffière,
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