Tribunal judiciaire, 15 janvier 2025. 24/33835

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Pôle famille Chambre du conseil N° RG 24/33835 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ORN SC N° Minute : JUGEMENT rendu le 15 JANVIER 2025 ADOPTION PLÉNIÈRE REQUÉRANTE [U] [S] [Adresse 5] [Localité 6] COMPOSITION DU TRIBUNAL Sabine CARRE, Vice-Présidente Stéphanie HEBRARD, 1ère Vice-Présidente Alice PEREGO, Juge qui en ont délibéré ; MINISTÈRE PUBLIC Isabelle MULLER-HEYM, à qui la procédure a été préalablement communiquée ; GREFFIÈRE Karen VIEILLARD EXAMEN DE LA DEMANDE En Chambre du Conseil, le 15 janvier 2025. JUGEMENT Prononcé publiquement, en matière gracieuse, en premier ressort Signé par Sabine CARRE, Présidente et par Karen VIEILLARD, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. Expéditions exécutoires délivrées le : Décision du 15 Janvier 2025 Pôle famille Chambre du conseil N° RG 24/33835 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ORN Vu la requête reçue le 13 février 2024 et les motifs énoncés ; Vu l’avis du Ministère public ; Vu les dispositions de l’article 370 et suivants du code civil ; [DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée] LE TRIBUNAL, PRONONCE, avec toutes les conséquences de droit, L'ADOPTION PLÉNIÈRE de : [W] [M] né le [Date naissance 1] 2023 à une heure trente et une minutes, à [Adresse 4]), de sexe masculin, par : [U] [S] née le [Date naissance 3] 1993 à [Localité 8] Profession : Ingénieure en informatique partenaire du parent de l'adopté liée par un pacte civil de solidarité enregistré le 11 décembre 2020 à [Localité 7], demeurant [Adresse 5] ; Dit que l’adopté s’appellera désormais : “[M] [S] (1ère partie : [M] 2nde partie : [S])” suivant déclaration conjointe de choix de nom en date du 22 juillet 2024 ; Dit que par application de l’article 370-1-4 du code civil, l’acte transcrit mentionnera en outre que l’adopté est fils de [Y] [M], née le [Date naissance 2] 1990 à [Localité 10] (Loire), manager data, sa partenaire liée par un pacte civil de solidarité ; Ordonne que le dispositif du présent jugement sera, dans les formes et délais de la loi, et, notamment de l'article 1175-1 du code de procédure civile, transcrit sur les registres de l'état civil de la Mairie de [Localité 9] ; Dit que l’acte de naissance originaire, acte n°2180, sera à la diligence du Procureur de la République revêtu de la mention “ADOPTION” et considéré comme nul ; Dit que le présent jugement sera notifié à la requérante, ainsi qu’au Ministère Public. LA GREFFIERE LA PRÉSIDENTE Karen VIEILLARD Sabine CARRE