Tribunal judiciaire, 24 février 2025. 25/00133

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00133 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7RW N° Minute : 25/00096 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l'ordonnance de délégation de la première présidente de la cour d'appel de Lyon en date du 9 décembre 2024, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain en date du 15 novembre 2023, à la demande de [J] [E] Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bourg en Bresse autorisant le maintien de la mesure d'hospitalisation complète en date du 29 avril 2024 ; Vu la décision de réintégration en hospitalisation complète d'une personne faisant l'objet de soins psychiatriques prise par le directeur du Centre Psychothérapique de l'Ain en date du 14 février 2025 ; Concernant : Monsieur [F] [R] [V] né le 05 Octobre 1993 à [Localité 1] actuellement hospitalisé au Centre Psychothérapique de l'Ain ; Vu la saisine en date du 18 Février 2025, du Directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain et les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 20 février 2025 à : - Monsieur [F] [R] [V] Rep/assistant : Me Peggy SIMORRE, avocat au barreau de l’Ain Rep légal : Mme [J] [E] (Curateur et tiers demandeur), - Monsieur LE DIRECTEUR DU CPA - Madame LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Vu l’avis du procureur de la République en date du 21 février 2025 ; Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés du Centre Psychothérapique de l’Ain en audience publique : - Monsieur [F] [R] [V] assisté de Me Peggy SIMORRE, avocat au barreau de l’Ain, désigné d’office ; * * * Le patient, âgé de 31 ans, a été ré-hospitalisé le 14 février 2025 selon la procédure de réintégration. A l'audience, le patient indique que son hospitalisation se passe bien mais se déclare prêt à sortir. Son Conseil n’a pas d’observation sur la procédure ni sur le bien-fondé des décisions administratives. I- Sur la régularité de la décision administrative : La procédure est régulière en la forme et n'appelle pas d'observation. II – Sur le bien-fondé de l'hospitalisation sous contrainte à temps complet : Monsieur [F] [R] [V], en programme de soins depuis le 16/05/2024, a été ré-hospitalisé en raison d’une décompensation psychotique avec hallucinations acoustico-verbales, le patient présentant un délire interprétatif et intuitif associé à un syndrome discordant. Il passe du coq à l’âne, est tachypsychique, son système de logique est perturbé et il présente une agitation psychomotrice. Par avis motivé en date du 21 février 2025, le Docteur [P] atteste que l’hospitalisation complète de Monsieur [F] [R] [V] doit se poursuivre. Le psychiatre décrit un contact familier et ludique, le patient présentant de nombreux rires immotivés et expliquant se battre avec des voix. Son discours est très désorganisé et hermétique avec des questionnements multiples et un sentiment d’étrangeté. Il ne critique que très partiellement ses troubles et son adhésion aux soins et aux traitements est décrite comme fragile, le suivi ayant été très aléatoire durant les derniers mois. Compte tenu de la gravité des motifs de l'hospitalisation sous contrainte et des motifs retenus dans l'avis simple, il convient de maintenir l'hospitalisation sous contrainte en sa forme actuelle dans le but que le patient puisse adhérer aux soins. PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort, Autorisons le maintien de la mesure d’hospitalisation complète de Monsieur [F] [R] [V] ; Rappelons qu’appel peut être interjeté de cette décision dans un délai de dix jours de sa notification, par déclaration écrite motivée transmise par tout moyen au greffe de la cour d’appel de Lyon : 1 rue du Palais - 69321 LYON cedex 05. Ainsi rendue le 24 Février 2025 au Centre Psychothérapique de l’Ain par [W] [K] assistée de [X] [D] qui l’ont signée. Le greffier Le juge Copie de la présente ordonnance reçue ce jour le 24 Février 2025, le patient, l’avocat, Monsieur le Directeur du CPA, Copie de la présente décision adressée ce jour par courriel au curateur et tiers demandeur, Copie de la présente décision adressée ce jour à Madame le Procureur de la République, par courriel Le greffier