Tribunal judiciaire, 19 décembre 2024. 19/02440
Juridiction :
Tribunal judiciaire
Numéro de pourvoi :
19/02440
Date de décision :
19 décembre 2024
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Débloquer le résumé IATexte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Pôle social
[Adresse 2]
[Localité 3]
N° RG 19/02440 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UEMQ
Minute n° :
Notification par lettre simple le :
Une copie certifiée conforme à :
Société [10]
[12]
SELAS [8] [Localité 9] [6]
Une copie certifiée conforme au dossier
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
19 décembre 2024
(articles 394 et suivants du code de procédure civile)
_______________________________
Audience de mise en état virtuelle du 19 décembre 2024
partie demanderesse
Société [10]
[Adresse 1]
[Adresse 7]
[Localité 5]
partie défenderesse
[12]
[Adresse 11]
[Localité 4]
Composition du Tribunal
Présidente : Françoise NEYMARC
Greffier : Alice GAUTHE
[DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée]
PAR CES MOTIFS
Le pôle social du Tribunal judiciaire de Lyon :
- PREND ACTE du désistement d’instance et d’action de la Société [10] ;
- CONSTATE l’extinction d’instance et d’action introduite par la Société [10] ;
Décision prononcée le 19 décembre 2024 dont la minute a été signée par la président et la greffière.
Alice GAUTHE Françoise NEYMARC
Greffier Présidente
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