Cour d'appel, 29 novembre 2023. 23/02704

COUR D'APPEL DE CAEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT CONTENTIEUX DES PERSONNES HOSPITALISÉES SANS LEUR CONSENTEMENT N° RG 23/02704 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HKBY N° MINUTE : 73/2023 O R D O N N A N C E DU 29 NOVEMBRE 2023 CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE L'HOSPITALISATION Appel de l'ordonnance rendue le 28 Novembre 2023 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de CHERBOURG-EN-COTENTIN APPELANT : Monsieur [J] [I] Né le 1er octobre 1975 à CHERBOURG-OCTEVILLE (50) Résidant : [Adresse 1] [Localité 3] Et actuellement hospitalisé au : [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 4] Non comparant INTIME : [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 4] Non comparant LE MINISTÈRE PUBLIC : En l'absence du ministère public, auquel l'affaire a été régulièrement communiquée, Devant Nous, E LESAUX, président de chambre, délégué par ordonnance du premier président, assisté de Jocelyne LEBOULANGER, greffière ORDONNANCE prononcée publiquement le 29 Novembre 2023 à 09:00, signée par E LESAUX, et Jocelyne LEBOULANGER, greffière ; Nous, E LESAUX, magistrat délégué, Vu les articles L. 3211 '1 et suivants, R. 3211 ' 1 et suivants du code de la santé publique ; Vu l'ordonnance du 28 novembre 2023 du Juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de CHERBOURG-EN-COTENTIN qui a maintenu l'hospitalisation complète de Monsieur [J] [I], hospitalisé à la FONDATION BON SAUVEUR DE LA MANCHE ; Vu la notification de cette ordonnance le 28 novembre 2023 à Monsieur [J] [I] ; Vu l'appel de cette ordonnance interjeté par Monsieur [J] [I] le 28 novembre 2023 à 13:55 ; Vu les avis adressés le 28 novembre 2023 aux parties et au ministère public ; Vu les pièces du dossier ; DÉCISION : Par courrier reçu le 28 novembre 2023 à 18:14 Monsieur [J] [I] a indiqué ' Je soussigné [J] [I], vous informe que je reviens sur ma décision de faire appel, à la cour d'appel de CAEN, concernant la mesure d'isolement dont je fais l'objet, encore à cette heure. En effet le Dr [S] m'a informé ce midi, que la mesure d'isolement me concernant va prendre fin ces prochains jours'. Il convient de constater ce désistement. PAR CES MOTIFS : Constatons le désistement d'appel de Monsieur [J] [I] le 28 novembre 2023 à 18:14 ; Disons que la présente ordonnance sera notifiée à toutes les parties. Disons que la présente décision sera communiquée au ministère public ; Laissons les dépens à la charge de l'État. A [Localité 5], le 29 novembre 2023 à 09:00 Le Greffier, Le président J. LEBOULANGER E. LESAUX