Berlioz.ai

Tribunal judiciaire, 26 février 2025. 24/04176

Juridiction :

Tribunal judiciaire

Numéro de pourvoi :

24/04176

Date de décision :

26 février 2025

Résumé par l'IA

Résumé par l'IA

Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.

Débloquer le résumé IA

Texte intégral

Minute n° : 25/00078 N° RG 24/04176 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JMJU AFFAIRE : [J]-S.A.S. TERRESENS Immatriculée au RCS de [Localité 4] N° 501 580 211 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] °°°°°°°° CIVIL_EX-TI °°°°°° DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) ---------------------------------------------------------------------------------------------------- DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Madame [K] [J] épouse [I] née le 30 Septembre 1970 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître COIRON substituant Maître Laurent SUZANNE de la SELARL ETHIS AVOCATS, avocats au barreau de TOURS, Monsieur [D] [I] né le 25 Février 1971 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître COIRON substituant Maître Laurent SUZANNE de la SELARL ETHIS AVOCATS, avocats au barreau de TOURS, à : S.A.S. TERRESENS Immatriculée au RCS de [Localité 4] N° 501 580 211, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître CHABOISSON substituant Maître Laurent LALOUM de la SCP REFERENS, avocats au barreau de BLOIS, dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 17 Septembre 2024. Le Tribunal judiciaire : ▸ Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance et à toute action ultérieure ; ▸ Constate que le défendeur a accepté ce désistement ; ▸ Décide que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur sauf avis contraire entre les parties. Ainsi jugé en audience publique le 26 Février 2025 par Madame C. BELOUARD, Vice-Président du tribunal judiciaire, assistée de Madame C. FLAMAND, Greffière. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?

Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.

Sans carte bancaire • Sans engagement • Annulation à tout moment

Historique des décisions

Historique des décisions

Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.

Voir l'historique
Tribunal judiciaire 2025-02-26 | Jurisprudence Berlioz