Cour d'appel, 22 septembre 2023. 19/10684

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 22 Septembre 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/10684 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA24Y Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Septembre 2019 par le Tribunal de Grande Instance d'AUXERRE RG n° 18/00291 APPELANT Monsieur [I] [O] [Adresse 3] [Localité 4] non comparant, non représenté INTIMEE CARSAT BOURGOGNE ET FRANCHE-COMTE [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Mme [B] [U] en vertu d'un pouvoir spécial COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Juin 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller Madame Natacha PINOY, Conseillère Greffier : Madame Claire BECCAVIN, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. -signé par Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre et par Madame Claire BECCAVIN, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. FAITS, PROCÉDURE, DEMANDES ET MOYENS DES PARTIES M. [I] [O] a interjeté appel du jugement n° RG: 18-00291 rendu le 18 septembre 2019 par le tribunal de grande instance d'Auxerre, dans un litige l'opposant à la Carsat Bourgogne-Franche-Comté (la caisse). Les faits de la cause ont été exactement exposés dans la décision déférée à laquelle il est fait expressément référence à cet égard. A l'audience du 6 juin 2023 à 13h30, M. [O] n'est ni présent ni représenté, bien qu'il ait été régulièrement avisé des lieu, jour et heure de cette audience. La caisse, par la voix de sa représentante, prend acte que l'appel n'est pas soutenu et requiert dans ces conditions la confirmation du jugement entrepris. L'affaire est mise en délibéré. Toutefois, il s'avère que par un courrier parvenu au greffe social le 1er juin 2023 M. [O] avait indiqué à la cour en joignant des documents justificatifs qu'il ne pourrait pas se présenter à l'audience du 6 juin 2023 pour des raisons médicales. SUR CE, L'intérêt d'une bonne administration de la justice et le respect du principe du contradictoire justifient la réouverture des débats. PAR CES MOTIFS LA COUR, ORDONNE la réouverture des débats ; RENVOIE à cet effet l'affaire à l'audience de la chambre 6-12 en date du Mardi 16 janvier 2024 à 13h30 en salle Huot-Fortin, 1H09, escalier H, secteur pôle social, 1er étage, DIT que la notification du présent arrêt vaut convocation d'avoir à comparaître ou s'y faire représenter. La greffière Le président