Berlioz.ai

Tribunal Administratif de Paris, 31 décembre 2024. 2431067

Juridiction :

Tribunal Administratif de Paris

Numéro de pourvoi :

2431067

Date de décision :

31 décembre 2024

Résumé par l'IA

Résumé par l'IA

Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.

Débloquer le résumé IA

Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 novembre 2024, M. B A, représenté par Me Lekeufack, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 novembre 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a refusé l'entrée sur le territoire français au titre de l'asile ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de mettre fin aux mesures de privation de liberté et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. La requête enregistrée sous le n°2431067/8 constitue en réalité un doublon de la requête n°2431068/8 enregistrée le 23 novembre 2024. L'instruction de l'affaire s'est poursuivie sous le n°2431068/8. Par suite, il y a lieu de procéder à la radiation de la requête n°2431067/8 des registres du greffe du tribunal administratif de Paris. O R D O N N E : Article 1er : La requête présentée par M. A, enregistrée sous le n°2431067, est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de Paris. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A. Fait à Paris, le 31 décembre 2024. La présidente de la formation de jugement, E. Topin N°2431067/8

Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?

Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.

Sans engagement • Annulation à tout moment

Historique des décisions

Historique des décisions

Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.

Voir l'historique