Texte intégral
N° RG 21/04855 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I6YO
COUR D'APPEL DE ROUEN
CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE
SECURITE SOCIALE
ARRET DU 23 NOVEMBRE 2023
DÉSISTEMENT
DÉCISION DÉFÉRÉE :
Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 20 Décembre 2021
APPELANT :
Monsieur [M] [C]
[Adresse 2]
[Localité 3]
représenté par Me Karim BERBRA de la SELARL LE CAAB, avocat au barreau de ROUEN
INTIMÉE :
Société SANOFI PASTEUR
[Adresse 1]
[Localité 4]
représentée par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN
COMPOSITION DE LA COUR :
En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été évoquée à l'audience du 15 Novembre 2023 sans opposition des avocats devant Madame BIDEAULT, Présidente, rapporteur.
Le magistrat rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de :
Madame BIDEAULT, Présidente
Madame POUGET, Conseillère
Madame DE BRIER, Conseillère
GREFFIER LORS DES DEBATS :
Mme DUBUC, Greffière
DÉBATS :
A l'audience publique du 15 novembre 2023, où l'affaire a été mise en délibéré au 23 novembre 2023
ARRÊT :
CONTRADICTOIRE
Prononcé le 23 Novembre 2023, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile,
signé par Madame BIDEAULT, Présidente et par Mme WERNER, Greffière.
Monsieur [M] [C] a régulièrement relevé appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS en date du 20 décembre 2021 ayant statué dans un litige l'opposant à la société SANOFI PASTEUR ;
L'appelant s'est désistée de son appel par conclusions signifiées le 29 août 2023.
Ce désistement a été accepté par l'intimée par conclusions signifiées le 1er septembre 2023.
Il convient, dans ces conditions, de donner acte à Monsieur [M] [C] de son désistement et de le condamner aux dépens.
PAR CES MOTIFS,
La Cour,
Constate le désistement d'instance et d'action de Monsieur [M] [C] et le dessaisissement de la cour.
Laisse les dépens de la présente instance à la charge de Monsieur [M] [C].
La Greffière, La Présidente,
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