Tribunal Administratif de VERSAILLES, 12 octobre 2023. 2110922
Juridiction :
Tribunal Administratif de VERSAILLES
Numéro de pourvoi :
2110922
Date de décision :
12 octobre 2023
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une ordonnance n° 2108304 en date du 16 décembre 2021, le président du tribunal administratif de Melun a transmis au tribunal administratif de Versailles le dossier de la requête présentée par M. A.
Par cette requête enregistrée le 10 septembre 2021, M. A demande au tribunal d'annuler la décision implicite de refus d'une délivrance de rendez-vous par la préfecture de l'Essonne concernant le dépôt d'une demande de naturalisation pour son épouse.
Par un courrier en date du 4 octobre 2023, M. A indique que son dossier peut être fermé, dès lors qu'il a obtenu un rendez-vous auprès des services de la préfecture.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () 1° Donner acte des désistements () ".
2. Par un courrier en date du 4 octobre 2023, M. A indique que son dossier peut être fermé. Ce courrier peut être regardé comme un désistement. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E:
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au préfet de l'Essonne.
Fait à Versailles, le 12 octobre 2023.
Le président de la 7ème chambre,
Signé
P. Ouardes
La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
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