Tribunal Administratif de Toulouse, 13 février 2025. 2307859
Juridiction :
Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro de pourvoi :
2307859
Date de décision :
13 février 2025
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 27 décembre 2023, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 2 novembre 2023 par laquelle le président du conseil départemental de la Haute-Garonne a retiré son agrément d'assistante maternelle.
Par un mémoire en défense enregistré le 3 décembre 2024, le département de la Haute-Garonne conclut au rejet de la requête.
Par un mémoire enregistré le 23 janvier 2025, Mme A déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; () ".
2. Par un mémoire enregistré le 23 janvier 2025, Mme A déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2307859 de Mme A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et au conseil départemental de la Haute-Garonne.
Fait à Toulouse, le 13 février 2025.
La présidente de la 1ère chambre,
S. CHERRIER
La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme :
La greffière en chef,
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