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Tribunal Administratif de Grenoble, 12 décembre 2024. 2406862

Juridiction :

Tribunal Administratif de Grenoble

Numéro de pourvoi :

2406862

Date de décision :

12 décembre 2024

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2024, M. E C et Mme A C, représentés par Me Fiat, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 mars 2024 par lequel le maire de la commune d'Albertville a délivré un permis de construire à M. B D, ensemble la décision implicite de rejet de leur recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge solidaire de la commune d'Albertville et de M. D la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par acte enregistré le 1er octobre 2024 M. et Mme C déclarent se désister purement et simplement de leur requête. Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement des tribunaux, par ordonnance, de donner acte des désistements. 2. Le désistement de M. et Mme C est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er :Il est donné acte du désistement de la requête de M. et Mme C. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. E et Mme A C, à la commune d'Albertville et à M. B D. Fait à Grenoble le 12 décembre 2024. La président de la 5ème chambre, A. Bedelet La République mande et ordonne au préfet de la Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. N°2406862

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