Cour d'appel, 11 mai 2023. 20/08813

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 11 MAI 2023 N° 2023/ N° RG 20/08813 N° Portalis DBVB-V-B7E-BGIXP [L] [M] - [K] C/ Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD Caisse CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : -SELARL LEVY DRAHI AVOCATS -l'ASSOCIATION WILSON/DAUMAS Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Marseille en date du 07 Juillet 2020 enregistré (e) au répertoire général sous le n° 18/13798. APPELANT Monsieur [L] [M] - [K] Assuré n° 1 56 02 13 055 472 03 né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 6] ([Localité 2]) de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] représenté et assisté par Me Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Margaux CASTAGNEDOLI, avocat au barreau de MARSEILLE. INTIMEES Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, demeurant [Adresse 4] représentée et assistée par Me Philippe DAUMAS de l'ASSOCIATION WILSON/DAUMAS, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Julien SUBE, avocat au barreau de MARSEILLE. Caisse CPAM DES BOUCHES DU RHONE, Assignée le 06/11/2020 à personne habilité. Signification de DA le 26/11/2020 à personne habilitée, demeurant [Adresse 3] Défaillante. *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 15 Mars 2023 en audience publique. Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries. La Cour était composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Anne VELLA, Conseillère Madame Fabienne ALLARD, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Madame Charlotte COMBARET. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 11 Mai 2023. ARRÊT Réputé contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 11 Mai 2023, Signé par Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président et Madame Charlotte COMBARET, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ***