Cour de cassation, 09 février 2023. 14-26.690

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : A 14-26.690 Demandeur : Mme [F] Défendeur : la société Ediltekna et autres Requête n° : 987/22 Ordonnance n° : 90188 du 9 février 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [B] [F] épouse [Y], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Ediltekna, ayant la SCP Sevaux et Mathonnet pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 19 janvier 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 5 novembre 2015 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro A 14-26.690 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 3 juin 2014 par la cour d'appel de Chambéry ; Vu la requête du 26 août 2022 par laquelle Mme [B] [F] épouse [Y] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour ; Vu l'avis de Patrick Sassoust, avocat général, recueilli lors des débats ; Mme [B] [F] épouse [Y] s'est désistée de son pourvoi le 25 août 2022. Le constat de ce désistement impose au préalable sa réinscription au rôle de la Cour. EN CONSÉQUENCE : La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro A 14-26.690 est autorisée. Fait à Paris, le 9 février 2023 Le greffier, Le conseiller délégué, [R] [J] Lionel Rinuy