Cour de cassation, 19 décembre 2000. 98-11.332
Juridiction :
Cour de cassation
Numéro de pourvoi :
98-11.332
Date de décision :
19 décembre 2000
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Sur le moyen unique, pris en ses deux branches :
Attendu que s'il est exact que la qualité d'associé coopérateur ne s'acquiert que par la souscription de parts sociales, la preuve de celle-ci peut être faite par d'autres moyens que la production du registre des adhésions ; que l'arrêt confirmatif attaqué (Dijon, 8 février 1996), se fondant sur divers éléments dont il a souverainement apprécié la valeur probante, a constaté qu'il était établi que Jean X... détenait 35 parts sociales de la cave coopérative vinicole La Vigne blanche ; que l'arrêt, qui n'encourt aucun des griefs du moyen, est ainsi légalement justifié ;
PAR CES MOTIFS :
REJETTE le pourvoi.
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