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Tribunal Administratif de Lille, 17 février 2025. 2500245

Juridiction :

Tribunal Administratif de Lille

Numéro de pourvoi :

2500245

Date de décision :

17 février 2025

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 janvier 2025, M. A B, représenté par Me Ciaudo, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Lille-Sequedin a ordonné sa gestion menottée pour toute sortie de cellule ; 2°) d'enjoindre au directeur du centre pénitentiaire de Lille-Sequedin de lever sa gestion menottée, dans un délai de quinze jours à compter du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros à verser à son conseil par l'application combinée de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 sur l'aide juridique. Par un mémoire, enregistré le 21 janvier 2025, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions aux fins d'annulation : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ". 2. Par un mémoire enregistré le 21 janvier 2025, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement étant pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N NE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au garde des sceaux, ministre de la justice. Fait à Lille, le 17 février 2025. La présidente de la 8ème chambre, Signé S. STEFANCZYK La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. Pour expédition conforme, La greffière,

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