Berlioz.ai

Cour d'appel, 01 juillet 2025. 25/00354

Juridiction :

Cour d'appel

Numéro de pourvoi :

25/00354

Date de décision :

1 juillet 2025

Résumé par l'IA

Résumé par l'IA

Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.

Débloquer le résumé IA

Texte intégral

COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre Appel d'une décision rendue par le tibunal judiciaire de [Localité 1] en date du 16 août 2024 - RG 23/00434 ORDONNANCE DE CADUCITE n° 1245/25 RG N° : N° RG 25/00354 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQGY APPELANTE : S.A.R.L. INVESTITEL Représentant : Me Sarah NETIENNE, avocat au barreau de NANCY INTIME : Monsieur [B] [R] Représentant : Me Aline FAUCHEUR-SCHIOCHET de la SELARL FILOR AVOCATS, avocat au barreau de NANCY Nous, Jean-Louis FIRON, Conseiller à la Cour d'Appel de NANCY, assisté de Céline PERRIN, Greffier, Vu les articles 908 et 911 du code de procédure civile ; Vu les observations des parties ; Attendu que l'appelante n'a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel ; PAR CES MOTIFS : Déclarons caduque la déclaration d'appel ; Condamnons l'appelante aux dépens ; NANCY, le 01 Juillet 2025 Le Greffier, Le Magistrat de la mise en état,

Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?

Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.

Sans carte bancaire • Sans engagement • Annulation à tout moment

Historique des décisions

Historique des décisions

Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.

Voir l'historique
Cour d'appel 2025-07-01 | Jurisprudence Berlioz