Tribunal judiciaire, 07 juin 2024. 23/00411

- N° RG 23/00411 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC6RP TRIBUNAL JUDICIAIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE de MEAUX Au nom du peuple français 1ère Chambre - Section 7 JUGEMENT D’ADOPTION SIMPLE du 07 JUIN 2024 N° RG 23/00411 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC6RP N° de minute : 24/ Demande d’adoption simple Parties : Adoptant : [J] [Y] épouse [E] Autres parties : [I], [Z], [T] [E] et [K] [F] [E] Le tribunal composé de : Présidente : Mme Fatima ZEDDOUN, vice-présidente Assesseurs : M. Renaud NOIROT, juge Mme Caroline FICHET, juge assisté, sauf pendant le délibéré, de Mme Sandrine FANTON, greffier hors la présence du ministère public qui a fait connaître son avis par écrit, s’est réuni le 07 juin 2024, sans débats en application de l’article 28 du code de procédure civile, pour statuer sur la requête présentée par : Madame [J] [Y] épouse [E] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 10] (ITALIE) demeurant : [Adresse 4] [Localité 5] ayant pour avocat Maître Nathalie DUMONTET, inscrite au barreau de Meaux ; * * * Vu la requête en date du 21 novembre 2022 de Mme [J] [Y] épouse [E] adressée, par l’intermédiaire de son avocat, au greffe du tribunal le 29 novembre 2022, par laquelle elle sollicite que soit prononcée l’adoption simple de l’enfant de son conjoint : M. [I], [Z], [T] [E], né le [Date naissance 2] 2000 à [Localité 8] ; Vu l'acte de consentement à adoption en date du 17 juin 2022 reçu par Maître [S] [R], notaire à [Localité 7], [Adresse 6], de : - [J] [Y], née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 10] (ITALIE), épouse de [K] [F] [E], courtière en prêts immobilieres, demeurant : [Adresse 4] ; Adoptante - [I], [Z], [T] [E], né le [Date naissance 2] 2000 à [Localité 8], célibataire, non lié par un pacte civil de solidarité, étudiant, demeurant : [Adresse 4] Adopté - [K], [F] [E], né le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 9] (75), époux de [J] [Y], directeur des applications groupe, demeurant : [Adresse 4] ; Conjoint de l’adoptant et père de l’adopté Vu le certificat de non-rétractation en date du 8 septembre 2022 ; Vu l’avis du ministère public en date du 28 mars 2024 ; Vu les articles 343 et suivants du code civil et 1166 et suivants du code de procédure civile ; Après avoir vérifié que toutes les conditions de la loi sont remplies ; il convient de prononcer l’adoption simple de M. [I], [Z], [T] [E] par Mme [J] [Y] épouse [E] ; EN CONSÉQUENCE, LE TRIBUNAL, Statuant par jugement rendu publiquement, en premier ressort, par mise à disposition au greffe à la date du délibéré ; Prononce l'adoption simple de : [I], [Z], [T] [E], né le [Date naissance 2] deux mil à seize heures trente cinq minutes à [Localité 8], du sexe masculin, célibataire, non lié par un pacte civil de solidarité, étudiant, demeurant : [Adresse 4] ; - N° RG 23/00411 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC6RP Par [J] [Y], née le [Date naissance 1] mil neuf cent soixante quatorze à vingt trois heures trente minutes à [Localité 10] (ITALIE), du sexe féminin, épouse de [K] [F] [E], courtière en prêts immobilieres, demeurant : [Adresse 4] ; Dit qu’en application des dispositions de l’article 355 du code civil cette adoption produit ses effets à compter du jour du dépôt de la requête en adoption, soit le 29 novembre 2022 ; Vu les articles 363, 370 et 370-1-7 du code civil et l’article 1175 du code de procédure civile ; Dit que l’adopté conservera le nom de : [E] ; Dit que le présent jugement sera transcrit en marge de l’acte de naissance de l’adopté : [I], [Z], [T] [E], né le [Date naissance 2] deux mil à seize heures trente cinq minutes à [Localité 8] ; Dit que le présent jugement sera notifié à : - [J] [Y] épouse [E] - [I], [Z], [T] [E] En foi de quoi le présent jugement a été signé par : Le greffier La présidente