Cour d'appel, 08 novembre 2024. 24/03864

1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ Madame [M] [L] C/ Monsieur [T] [O], Caisse CPAM DE LA GIRONDE ------------------------ N° RG 24/03864 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N5G3 ------------------------ DU 08 NOVEMBRE 2024 ------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ ----------------------------- Nous, Paule POIREL, Présidente de la 1ère CHAMBRE CIVILE de la cour d'appel de Bordeaux, assisté de Vincent BRUGERE, greffier, Le 08 novembre 2024 dans la cause pendante ENTRE : Madame [M] [L] née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 4] demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Sébastien BACH, avocat au barreau de BORDEAUX Appelante d'une ordonnance de référé (R.G. 24/00153) rendue le 29 juillet 2024 par le Président du Tribunal Judiciaire de BORDEAUX suivant déclaration d'appel en date du 19 août 2024, D'UNE PART, ET : Monsieur [T] [O] demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Annie BERLAND de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX CPAM DE LA GIRONDE demeurant [Adresse 5] Non représentée, assignée à personne habilitée Intimés, D'AUTRE PART, Vu l'appel formé le 19 Août 2024 à l'encontre de la décision sus-visée, Vu l'avis de fixation à bref délai envoyé à l'appelant le 13 SEPTEMBRE 2024 conformément à l'article 904-1 du Code de Procédure civile, Vu l'absence de dépôt des conclusions par l'appelant au greffe de la présente cour, Vu la demande d'observations écrites adressée à l'appelante le 17 OCTOBRE 2024, Vu les observations de Me BERLAND, conseil de M. [O], intimé, en date du 07 NOVEMBRE 2024, Il n'est pas établi que l'appelante a remis au greffe ses conclusions d'appelante dans le délai d'un mois suivant la signification de l'avis de fixation de l'affaire à bref délai, pas plus qu'il n'est justifié d'une difficulté technique insurmontable. Qu'il y a lieu de constater la caducité de la déclaration d'appel en application des dispositions de l'article 905-2 du code de procédure civile, PAR CES MOTIFS, Par décision susceptible de déféré dans les quinze jours de son prononcé dans les conditions de l'article 916 du code de procédure civile, Constatons la caducité de la déclaration d'appel, Condamnons l'appelante aux dépens. Le greffier, La Présidente,