Texte intégral
SOC. / ELECT
LG
COUR DE CASSATION
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Audience publique du 21 juin 2017
Irrecevabilité non spécialement motivée
M. HUGLO, conseiller doyen
faisant fonction de président
Décision n° 10687 F
Pourvoi n° R 16-60.292
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante :
Vu le pourvoi formé par le syndicat SUD Solidaires Prévention et sécurité, dont le siège est [...] ,
contre le jugement rendu le 18 juillet 2016 par le tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant :
1°/ à la société HUB Safe, dont le siège est [...] ,
2°/ au syndicat Fédération des services CFDT, dont le siège est [...] ,
3°/ à M. Tarik X..., domicilié c/o société HUB Safe-Mme Y... Sandrine, [...] ,
4°/ au syndicat CGT, dont le siège est [...] ,
5°/ au syndicat CGT-FO, dont le siège est [...] ,
6°/ au syndicat CFE-CGC SNES, dont le siège est [...] ,
7°/ au syndicat SNEPS-CFTC, dont le siège est [...] ,
8°/ au syndicat USAPIE, dont le siège est [...] ,
9°/ au syndicat STAAAP, dont le siège est [...] ,
10°/ à Mme Laurence Z..., domiciliée [...] ,
11°/ à M. SS... , domicilié [...] ,
12°/ à Mme A... B..., domiciliée [...] ,
13°/ à M. Amadou C..., domicilié [...] ,
14°/ à M. Karim D..., domicilié [...] ,
15°/ à M. Abdelhadj E..., domicilié [...] ,
16°/ à Mme Narjes F..., domiciliée [...] ,
17°/ à Mme Marie-France G..., domiciliée [...] ,
18°/ à M. Youssef BB... TT... ,
19°/ à M. ou Mme H... I...,
20°/ à M. UU... ,
21°/ à Mme Monia J...,
22°/ à M. ou Mme Romy K...,
23°/ à M. Enrick L...,
24°/ à M. Erick M...,
25°/ à M. Abdul N...,
26°/ à Mme Khadija BB... VV... ,
27°/ à Mme Sylviane O...,
28°/ à M. Abdelaziz P...,
29°/ à M. ou Mme Q... R...,
30°/ à M. ou Mme S... T...,
31°/ à M. ou Mme U... V...,
32°/ à M. ou Mme Rabah W...,
33°/ à M. ou Mme XX... YY...,
34°/ à M. Hakim ZZ...,
35°/ à M. ou Mme AA... BB... CC...,
36°/ à M. Jean DD...,
37°/ à M. Abdul N...,
38°/ à M. WW... ,
39°/ à M. Stéphane EE...,
40°/ à M. Youssef FF...,
41°/ à M. Denis GG...,
42°/ à M. ou Mme HH... Rame,
43°/ à M. Sofiane II...,
44°/ à Mme Jamila JJ...,
45°/ à M. Omar KK...,
46°/ à M. Abdou Aziz V...,
47°/ à Mme Marie LL...,
48°/ à M. Christophe MM...,
49°/ à M. Hervé NN...,
50°/ à M. Jean-Yves OO...,
51°/ à Mme Yolande PP...,
52°/ à M. Mehdi QQ...,
53°/ à M. Sendhil Patrick RR...,
domiciliés tous les trente-six c/o société HUB Safe-Mme Y... Sandrine, [...] ,
54°/ au syndicat CAT, dont le siège est [...] ,
55°/ au syndicat UNSA, dont le siège est [...] ,
défendeurs à la cassation ;
Vu la communication faite au procureur général ;
LA COUR, en l'audience publique du 17 mai 2017, où étaient présents : M. Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Slove, conseiller rapporteur, Mme Farthouat-Danon, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ;
Sur le rapport de Mme Slove, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
Vu l'article 1014 du code de procédure civile ;
Vu l'article 999 du code de procédure civile ;
Attendu que, par application de ce texte, le pourvoi n'est pas recevable ;
Qu'il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ;
DÉCLARE IRRECEVABLE le pourvoi ;
Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt et un juin deux mille dix-sept.
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